Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions définissent les règles d'utilisation des services proposés par MeloLink et les conditions de vente des prestations.

2. Services

MeloLink propose :

3. Commandes et paiements

4. Tarifs et promotions

Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA. Les promotions sont valables selon les dates indiquées et ne sont pas cumulables.

5. Livraison des services

Les services numériques sont livrés selon le calendrier convenu avec le client, après réception du paiement complet.

6. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés après accord du client.

7. Responsabilité

MeloLink ne peut être tenue responsable des conséquences liées à l'utilisation des contenus livrés, ni des retards indépendants de sa volonté.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus produits restent la propriété de MeloLink jusqu'au paiement complet. Après paiement, le client obtient les droits d'utilisation convenus.

9. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont utilisées conformément à notre Politique de confidentialité.

10. Litiges

En cas de litige, le droit français est applicable. Tout différend sera porté devant les tribunaux compétents.